Arnaques à la rénovation énergétique : 3 astuces indispensables pour les éviter

La proposition de loi contre la fraude aux aides publiques doit être votée par le Sénat ce mercredi 21 mai. Des aides qui se chiffrent en dizaines de milliers d’euros par dossier. Et qui suscitent donc les convoitises d’acteurs peu scrupuleux.        

Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 14 mai, la proposition de loi «contre toutes les fraudes aux aides publiques», en particulier en matière de rénovation énergétique des logements, doit être votée ce mercredi 21 mai par le Sénat. Ce texte améliore notamment l'information contractuelle des consommateurs au sujet du label “Reconnu garant de l’environnement” (RGE), dont une entreprise de rénovation énergétique doit bénéficier pour que ses clients aient droit aux aides publiques, comme MaPrimeRénov’. Les artisans devront assurer à leurs clients qu'ils détiennent ce label en leur présentant d’un justificatif.

En cas de pratiques commerciales trompeuses ou d’abus de faiblesse, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pourra suspendre le label RGE d’une entreprise ou son agrément "Mon accompagnateur Rénov’”, voire le retirer. Obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour les ménages se lançant dans un projet de rénovation énergétique d’ampleur, l’accompagnateur Rénov’ conseille les ménages sur les travaux à entreprendre et les aide à trouver les aides nécessaires.

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Des aides qui se chiffrent en dizaines de milliers d’euros

Bureau d’études certifié RGE et agréé Mon Accompagnateur Rénov’ par l’Agence nationale pour l’habitat, Assistant Rénov observe depuis plusieurs «la multiplication de pratiques abusives de la part d’accompagnateurs Rénov’ ou d’entreprises de travaux, qui captent les aides au détriment des familles». Il faut dire que les aides publiques à la rénovation énergétique se chiffrent en dizaines de milliers d’euros, ce qui attire les convoitises d’acteurs peu scrupuleux. L’occasion, pour Assistant Rénov, de prodiguer trois recommandations aux ménages désireux de se lancer dans une rénovation énergétique :

• Méfiez-vous si l’accompagnateur Rénov’ se dit gratuit. Les prix des accompagnateurs Rénov, que ceux-ci fixent librement, s’échelonnent entre 2 300 et 4 000 euros TTC et la plupart demandent des acomptes en début de parcours. A noter que leur prestation est éligible à une aide comprise entre 400 euros pour les ménages les plus aisés et 2 000 euros pour les plus modestes.
• Attention si l’accompagnateur Rénov’ suggère de passer par un artisan, «cela peut être le signe d’une connivence douteuse», met en garde Assistant Rénov. Certes, l’accompagnateur Rénov’ émet une recommandation de travaux et fournit une liste d’artisans labellisés RGE. Mais il n’est pas habilité à orienter vers un professionnel ou un artisan en particulier, c’est au ménage de faire lui-même son choix.
• Gare à une première visite d’accompagnateur Rénov’ qui serait effectuée en moins de 30 minutes ! Surtout s’il prend peu, voire pas de mesures des différentes surfaces, et ne vérifie ni le système de chauffage, ni la qualité du vitrage des fenêtres et de l’isolation des murs, du plancher et du toit. La première visite de l’accompagnateur Rénov’ à domicile doit en effet déboucher sur un diagnostic approfondi du logement et la réalisation de son audit énergétique. Ce qui nécessite une à trois heures selon les logements.

Source : https://www.capital.fr/immobilier/renovation-energetique-3-reflexes-pour-eviter-les-arnaques-1513991