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Crédit immobilier : Bercy valide la mensualisation du taux d'usure, comme demandé par les courtiers

Crédit immobilier : Bercy valide la mensualisation du taux d'usure, comme demandé par les courtiers

C'est une source d'inquiétude constante pour le secteur de l'immobilier. Le taux d'usure, qui représente le plafond au-dessus duquel une banque ne peut plus prêter d'argent à ses clients, va connaître un ajustement. Avec des taux d'intérêt immobiliers qui remontent, ce dernier empêche souvent les Français de devenir propriétaire. Si le taux d'usure avait été remonté en janvier à 3,57% pour les crédits de plus de 20 ans, son rythme était jugé trop lent pour les courtiers, qui alertaient sur le décalage avec la forte remontée des taux d'intérêt. Depuis plusieurs mois, les professionnels du crédit livraient bataille pour assouplir le dispositif. Et permettre la réévaluation du taux d'usure tous les mois alors qu'elle ne se faisait que de façon trimestrielle. C'est dorénavant chose faite.

Après une réunion mercredi entre les services de Bercy, la Banque de France et les courtiers, le ministère de l'Économie a donc accepté la «proposition de mensualisation temporaire de la révision du taux d'usure (...). afin de permettre, en cette période de remontée rapide des taux, au taux d'usure de s'adapter de façon plus rapide et plus fluide à l'évolution des taux de marché.» Et ce dernier d'ajouter : «Cette mensualisation permettra de maintenir l'objectif de protection des emprunteurs qu'a le taux d'usure, tout en évitant une situation où le taux d'usure deviendrait un facteur de rationnement de l'offre de crédit.»

Le gouverneur de la Banque de France avait déjà affiché son soutien à ce nouveau dispositif mercredi matin lors d'une audition au Sénat. «Il y a eu des pressions de la part de divers représentants des prêteurs pour faire remonter nettement plus vite le taux d'usure. Je ne crois pas que ce soit souhaitable. (...). Il faut une remontée progressive et ordonnée pour protéger les emprunteurs», avait souligné François Villeroy de Galhau. La mensualisation, réduite à un «ajustement technique», peut alors être «justifiée s'il est souhaité par les professionnels du crédit que nous consulterons à cet égard.» À la faveur des travaux techniques, qui seront engagés pour des raisons d'adaptations informatiques, cette modification pourrait entrer en vigueur, selon Bercy, au 1er février ou au 1er mars.



12/01/2023

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