Enquête publique du 12 au 23 mai 2025 inclus
Objet
En exécution de l’arrêté municipal en date du 14 avril 2025, une enquête publique aura lieu en Mairies d’Hennebont et de Caudan pendant 15 jours consécutifs du lundi 12 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025 inclus, portant sur le déclassement d’un délaissé de terrain issu du domaine public à Kerscamp.
Consultation du dossier
Le dossier restera disponible en Mairies où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouvertures, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en Mairie ou via le site internet de la Ville (www.hennebont.bzh), à l’attention du Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.
Permanences du Commissaire Enquêteur
Madame Annick BAUDIC – TONNERRE, Commissaire Enquêteur, désignée à cet effet, recevra le public les :
- Lundi 12 mai 2025 de 09h00 à 12h00 en Mairie d’Hennebont
- Vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Caudan
Rapport et conclusion
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public en Mairies, ainsi que sur le site internet de la Ville, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Madame la Maire d’Hennebont ou à Monsieur le Maire de Caudan.
Au vu de ses conclusions, le Conseil Municipal se prononcera ensuite sur l’approbation de ce déclassement.
Source : https://www.hennebont.bzh/actualite/enquete-publique-du-12-au-23-mai-2025-inclus/