Immobilier : les nouveautés juridiques à connaître en 2024

Qui dit « nouvelle année », dit le plus souvent « nouvelles règles à appliquer »… Et dans ce domaine le secteur de l’immobilier n’échappe pas à la règle. Pour démarrer cette année 2024 sous les meilleurs auspices, voici un tour d’horizon des nouveautés juridiques :

1. MaPrimeRenov’ : Un soutien renforcé pour les rénovations énergétiques
2. Prolongement et durcissement des conditions d‘accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ)
3. Dernière année des dispositifs Pinel et Pinel +
4. Taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe sur les logements secondaires : de nombreuses communes devraient les mettre en place 
5. L’arrivée du DPE collectif pour les copropriétés de plus de 200 lots 
6. Le plan pluriannuel de travaux (PPT) intégrant la liste des documents ALUR
7. Une fiscalité devenue bancale pour les locations de meublés de tourisme 
8. Des nouvelles clauses obligatoires au sein du bail d’habitation

Retrouvez l’article entier sur : https://www.journaldelagence.com/1397373-immobilier-quelles-sont-les-nouveautes-juridiques-a-connaitre-en-2024