Immobilier 2025 : êtes-vous concerné par ces nouvelles réglementations ?
Dans son dernier communiqué de presse, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) dresse un bilan des nouveautés à anticiper pour s’adapter à ce nouveau cadre.
Les logements énergivores dans le viseur
À compter du 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) seront déclarés « indécents », rendant leur mise en location illégale. Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience, pourrait entraîner une réduction notable du parc locatif, particulièrement pour les propriétaires ne disposant pas des moyens nécessaires pour financer des travaux de rénovation et souvent déjà engagés dans un crédit immobilier.
Pour les territoires d’outre-mer, cette obligation sera repoussée à 2028. En métropole, les logements classés F et E suivront respectivement en 2028 et 2034. Autre changement important : les diagnostics DPE réalisés avant juillet 2021 perdront automatiquement leur validité au 1er janvier. Ces évolutions visent à renforcer la transparence et à accélérer la transition énergétique du parc immobilier français.
Tourisme : des règles plus strictes
Le secteur des meublés de tourisme, souvent accusé de déséquilibrer les marchés locatifs dans les grandes villes, sera soumis à un encadrement renforcé. Une déclaration obligatoire dans un registre national sera désormais imposée à tous les propriétaires, favorisant une meilleure régulation.
Les communes disposeront aussi d’une nouvelle latitude pour réduire le nombre maximal de jours de location autorisés pour les résidences principales, avec une limite comprise entre 90 et 120 jours. Les sanctions pour dépassement seront alourdies, passant à une amende maximale de 15 000 €.
Modernisation et gestion des copropriétés
Les copropriétés devront s’adapter à plusieurs réformes importantes. Les immeubles de petite taille, comprenant jusqu’à 50 lots, seront désormais obligés d’établir un plan pluriannuel de travaux (PPT), garantissant une meilleure planification des rénovations sur une période de dix ans.
En parallèle, des modifications seront apportées aux démarches administratives liées aux permis de construire et aux déclarations préalables, avec l’introduction de nouveaux formulaires standardisés dès le début de l’année. Ces mesures visent à simplifier et moderniser les procédures pour les professionnels et les particuliers.
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