Son acronyme est barbare mais son importance est majeure. La directive EPBD, pour performance énergétique des bâtiments, a été adoptée au Parlement européen mardi. Pour rendre le secteur du bâtiment neutre sur le plan climatique d’ici 2050, tous les nouveaux bâtiments devront être à zéro émission à partir de 2028. Le texte a été adopté par 343 voix contre 216, pour 78 abstentions.
Le rapport a fait l’objet d’un consensus global : il est déjà le meilleur compromis possible
, estimait Raphaël Glucksmann (Place Publique, groupe S & D), une position reprise par la libérale Valérie Hayer (Renaissance, Renew Europe) et l’insoumise Leïla Chaïbi (LFI, La Gauche). L’accord entre le PPE (droite), S & D (socialistes), Renew (libéraux) et les Verts prévoit qu’à partir de 2028 (la Commission proposait 2030), tous les bâtiments neufs soient neutres en carbone, grâce à une consommation modérée et un chauffage par énergies décarbonées. Les objectifs pour chaque État membre d’ici 2030 seront contraignants.
Accélérer fortement le calendrier des rénovations
Sur une échelle de performance énergétique allant de A à G, les bâtiments résidentiels existants devront atteindre une classe minimale de E d’ici 2030, et D d’ici 2033. La classe G correspond aux 15 % des bâtiments les moins performants du parc national d’un État membre.
Surtout, il entend s’attaquer aux logements anciens à coups de rénovations, pour que tous les logements atteignent la classe E dès 2030 puis D en 2033 sur l’échelle de performance énergétique -- objectif respectivement fixé à 2027 et 2030 pour les bâtiments non résidentiels (sur cette échelle, la lettre G désigne les passoires thermiques).
Enfin, il prévoit l’interdiction des systèmes de chauffage à combustibles fossiles d’ici 2035, et l’obligation d’ici 2028 pour tous les nouveaux bâtiments d’être équipés de panneaux solaires quand c’est techniquement et économiquement réalisable
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Les bâtiments représentent 36 % des gaz à effet de serre en Europe
Selon la Commission européenne, les bâtiments dans l’UE sont responsables de 40 % de notre consommation d’énergie et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit donc d’un enjeu majeur si l’Union européenne veut atteindre ses objectifs d’atteindre la neutralité climatique en 2050 et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % au moins en 2030 par rapport à 1990.
Chaque État décidera librement des incitations, restrictions et sanctions pour atteindre les objectifs. Cependant le texte imposera aux États d’accorder une prime substantielle pour les rénovations importantes, et des subventions ciblées pour les ménages vulnérables
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Il prévoit l’interdiction des systèmes de chauffage à combustibles fossiles d’ici 2035, et l’obligation d’ici 2028 pour tous les nouveaux bâtiments d’être équipés de panneaux solaires quand c’est techniquement et économiquement réalisable
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La question du financement
Le texte réduira les émissions carbone mais aussi les factures d’énergie, diminuera notre dépendance aux hydrocarbures importés, il stimulera l’emploi et l’industrie […] C’est un plan juste et réaliste
, avait plaidé le rapporteur du texte, l’eurodéputé irlandais Ciaran Cuffe (Verts).
Mais la droite est montée au créneau sur la question du financement, dénonçant un poids qui allait retomber sur les ménages et les entreprises avec des prix pour les travaux qui vont exploser
, prédisait lundi l’élu français François-Xavier Bellamy (LR, PPE).
De leur côté, les ONG environnementales saluent l’ambition du Parlement. Mais s’inquiètent de dérogations susceptibles de saper le texte, notamment sur l’utilisation des chaudières hybrides
alimentées en partie par des combustibles verts
(hydrogène, biocarburants…).
Le texte voté au Parlement européen est bien plus contraignant que la position adoptée en octobre par les États membres. Les Vingt-Sept avaient repris l’objectif de bâtiments neufs zéro émission
en 2030, mais sans approuver les exigences de classes énergétiques pour les bâtiments existants, jugeant ce critère trop variable d’un pays à l’autre et proposant plutôt un seuil maximal de consommation d’énergie par m2.
Les pourparlers entre États et eurodéputés pourraient s’avérer compliqués dans les prochains mois. L’un des leviers de la négociation pourrait être l’exemption des logements sociaux publics si les rénovations entraînent des augmentations de loyer non compensées par la baisse des factures énergétiques
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Source : www.ouest-france.fr /Fabien CAZENAVE
14/03/2023
