LA DIVISION PARCELLAIRE

La division parcellaire

La division parcellaire est une pratique courante qui consiste à diviser une propriété en plusieurs parcelles. Cela peut être fait pour différentes raisons, notamment pour permettre à un propriétaire de vendre une partie de sa propriété à un tiers. Dans cet article, nous allons nous intéresser spécifiquement aux vendeurs qui souhaitent effectuer une division parcellaire de leur jardin dans le but de revendre ces parties.

Quel procédé ? 

Le procédé d'une division parcellaire consiste à séparer une parcelle en plusieurs parties. Cette séparation doit respecter certaines règles, notamment celles en vigueur dans le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune concernée. Le PLU est un document qui détermine les règles d'urbanisme applicables à une commune. Il peut notamment définir les règles relatives à la hauteur et à la surface maximales autorisées pour les constructions, ainsi que les règles relatives à la division parcellaire.

Quelle démarche effectuer ? 

Pour effectuer une division parcellaire, le propriétaire doit obtenir un certificat d'urbanisme auprès de la mairie de sa commune. Ce certificat permet de savoir si le terrain peut être divisé et dans quelles conditions. Il est également possible que des travaux soient nécessaires pour rendre les parcelles constructibles via la viabilisation. Dans ce cas, le propriétaire devra obtenir un permis de construire avant de vendre les parcelles ou alors une condition suspensive sera rajoutée au compromis de vente.

 Les avantages ?

Les avantages de la division parcellaire sont multiples. Tout d'abord, elle permet au propriétaire de revendre une partie de sa propriété, ce qui peut constituer une source de revenus intéressante. En outre, la division parcellaire peut permettre de valoriser une propriété qui était jusqu'alors difficile à vendre dans son intégralité. Enfin, la division parcellaire peut être une solution pour les propriétaires qui souhaitent partager leur propriété entre plusieurs héritiers.

 Les inconvénients ? 

Cependant, la division parcellaire peut également présenter des inconvénients. Tout d'abord, il est important de bien prendre en compte les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune. Si ces règles sont strictes, il peut être difficile de diviser la parcelle en plusieurs parties. En outre, la division parcellaire peut entraîner des frais importants, notamment si des travaux sont nécessaires pour rendre les parcelles constructibles.

 Les conséquences ? 

Enfin, la division parcellaire peut également avoir des conséquences sur la propriété restante. Si la parcelle initiale est divisée en plusieurs parties, il est possible que la propriété restante ne soit plus conforme aux règles d'urbanisme en vigueur. Il est donc important de bien réfléchir à la division parcellaire. 

Ce qu’il faut retenir 

La division parcellaire peut constituer une solution intéressante pour les propriétaires qui souhaitent vendre une partie de leur propriété. Cependant, il est important de bien prendre en compte les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune et les conséquences que peut avoir la division parcellaire sur la propriété restante.