Le taux d’usure augmente : une opportunité pour emprunter ?

Un petit rappel pour commencer : qu’est-ce que le taux d’usure ?

Pour faire simple, le taux d’usure, aussi appelé « seuil d’usure », correspond au taux maximum qu’une banque peut accorder à un emprunteur. Déterminé par la Banque de France chaque trimestre, le taux d’usure est publié dans le Journal officiel. Ce seuil a pour objectif de protéger l’emprunteur de taux excessifs qui lui seraient proposés. Le dépassement de l’usure par les établissements bancaires est réglementé par l’article L341-50 du Code de la consommation. Ce dernier prévoit une amende de 300 000 euros, 2 ans d’emprisonnement et interdiction d’exercer en cas de dépassement.   

Dans le cadre d’un prêt immobilier, le TAEG (taux annuel effectif global) qui comprend les intérêts, les frais d’assurance, les frais de dossier et autres charges … doit être inférieur au taux d’usure afin de pouvoir accorder le financement à l’emprunteur. En cas de dépassement, le dossier de prêt sera rejeté.

Les changements du seuil d’usure à partir du mois d'octobre 2022

Depuis octobre 2022, les taux d’usures augmentent. Le taux des crédits immobiliers de plus de 20 ans passe de 2,29% à 3,05%, et les pour les crédits de moins de 20 ans il passe de 2,27% à 3,03%. Cette augmentation majeure ouvre donc les portes de l’emprunt aux dossiers ayant un TAEG auparavant trop élevé.

Malgré plusieurs années marquées par des taux relativement bas, 2022 se démarque par une remontée fulgurante. En effet, depuis janvier, 45% des dossiers de prêt immobilier se sont vus refusés par les banques. La moitié de ces refus (51%) concerne les 30-55 ans, soit une catégorie généralement confortable financièrement.

Comment éviter de dépasser le taux d’usure ?

Afin d’éviter de se voir refuser son dossier auprès de votre banque, vous pouvez agir sur certains éléments de votre TAEG.

Par exemple, il est possible de sortir le taux d’assurance du TAEG, étant donné que l’assurance ne dépend que de votre situation personnelle, et n’a pas de lien avec les emprunts. Vous pouvez revoir la durée de votre emprunt à la baisse et votre apport à la hausse pour vous éviter de dépasser ce seuil.

Évidemment, la solution la plus simple serait de passer directement par des courtiers immobiliers. Nous vous invitons à nous contacter pour la recommandation de ces professionnels, avec qui nous travaillons régulièrement.