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Permis de construire : Dépôt des demandes en ligne à partir du 1er Janvier 2022

Permis de construire : Dépôt des demandes en ligne à partir du 1er Janvier 2022

A partir du 1er Janvier 2022, chaque particulier pourra faire la demande d'une autorisation d'urbanisme en ligne. Un simulateur permet déjà de connaître la liste des documents à envoyer pour chaque type de travaux. 

En effet, la loi Elan forcera toutes les communes, sans exception, à être en mesure de recevoir de telles demandes en ligne. Chaque année, cela représente 1,5 million de demandes d’urbanisme à traiter, dont une immense majorité le sont via les collectivités locales. “Aujourd’hui, les Français veulent avoir accès aux services publics depuis chez eux. Trois quarts des échanges avec les administrations sont déjà numériques”, recontextualise l’entourage du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Les pétitionnaires pourront toutefois continuer à déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme en version papier, s’ils le désirent.

Source : Capital

Retrouvez l'article complet ici : https://www.capital.fr/immobilier/permis-de-construire-vous-pourrez-deposer-vos-demandes-en-ligne-a-partir-du-1er-janvier-1421129



30/11/2021

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