Qu’est-ce que le DPE collectif ?

Le DPE collectif

Le DPE collectif est un outil essentiel pour évaluer la consommation énergétique d’un ensemble de bâtiments, il fournit des informations importantes sur l’efficacité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

Ces résultats permettent aux propriétaires, aux locataires, aux gestionnaires d’immeubles et aux autorités publiques de prendre des décisions éclairées en matière d’efficacité énergétique.

En effet, le DPE collectif ne se cantonne pas à son aspect d’obligation légale. Il est d’une grande aide aux copropriétaires qui envisagent d’optimiser la performance énergétique de leurs habitations afin de diminuer leur empreinte carbone.

Ainsi, il leur est possible de découvrir les points faibles de l’immeuble ou de chaque bâtiment, et de déterminer les travaux de rénovation énergétique à réaliser afin de corriger ces problèmes.

Les réglementations en vigueur sur le DPE collectif

Selon la loi Climat de 2021, tout bâtiment et immeuble dont le permis de construire a été déposé avant le début de 2013 devra être soumis au DPE collectif.

Cette réglementation prendra effet début de 2024 pour les copropriétés de plus de deux cents lots. Elle le sera au début de 2025 pour les copropriétés de cinquante à deux cents lots. Pour ceux de cinquante lots au maximum, elle n’entrera en vigueur qu’au début de 2026.

Seuls les immeubles qui ont réalisé leur DPE collectif après début juillet 2021 et dont l’étiquette énergie est classée A, B ou C ne sont pas concernés.

Un DPE collectif est valable pendant dix ans.

Pourquoi réaliser un DPE collectif ?

Plusieurs raisons incitent les propriétaires à effectuer le DPE collectif de leurs habitations en copropriété.

Pour lutter contre le changement climatique

L’une de ces raisons est de réduire la consommation énergétique des bâtiments afin de lutter contre le changement climatique. La construction est en effet l’un des secteurs émettant le plus de gaz à effet de serre. Le DPE collectif permet donc d’identifier les bâtiments nécessitant des améliorations énergétiques.

Pour informer les locataires et les acheteurs potentiels

Le DPE collectif fournit aux acheteurs potentiels et aux locataires des informations sur la performance énergétique des bâtiments. Cela leur permet de prendre des décisions judicieuses quant au choix des biens immobiliers économes en énergie à exploiter. Cela leur aide également à réduire leurs coûts de chauffage et de refroidissement de leurs biens.

Pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique

Dans de nombreux pays, des aides financières sont proposées aux propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leurs habitations. Le DPE collectif aide à identifier les améliorations nécessaires pour bénéficier de ces subventions.

Pour se conformer aux réglementations en vigueur

Le DPE collectif est également obligatoire lors de la vente ou de la localisation de bâtiments collectifs. Les propriétaires doivent se conformer à ces réglementations afin d’éviter des sanctions potentielles.

Qui réalise le DPE collectif ?

Pour qu’il soit valable, le DPE collectif doit être réalisé par un professionnel certifié diagnostic de performance énergétique. Appelé aussi diagnostiqueur immobilier, ce prestataire qualifié va visiter un échantillon ou la totalité des appartements ou des habitations en copropriété afin d’y collecter certaines données.

Il va récolter des données sur :

• Le type de construction,
• Les matériaux utilisés pour l’isolation,
• Sa localisation géographique,
• L’année de sa mise en service,
• Les systèmes de chauffage utilisés,
• Les systèmes de ventilation utilisés, etc.

Le diagnostiqueur va également enquêter sur les dispositifs collectifs passifs comme :

• La toiture,
• Les planchers,
• Les cloisons intérieures, etc.

Comment est réalisé le DPE collectif ?

Le DPE collectif commence par la collecte de données sur les bâtiments comme leur taille, leur agencement, leur système de chauffage, leur isolation, et leur consommation énergétique.

Il continue par l’analyse des données recueillies, à l’aide de logiciels spécifiques pour calculer la consommation énergétique et les émissions de CO2.

Les résultats sont ensuite traduits en 2 étiquettes : énergie et climat, similaires à celles que l’on trouve sur les appareils électroménagers. Ces étiquettes permettent de visualiser facilement la performance énergétique des bâtiments ou de l’immeuble.

Un rapport est ensuite émis, comprenant les étiquettes énergétiques, les recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique et les informations sur les coûts associés à ces améliorations.

Le diagnostiqueur immobilier présente ce rapport lors d’une nouvelle Assemblée Générale des copropriétaires, afin que chacun puisse connaître les résultats.

En effet, selon la loi, la décision d’effectuer un DPE collectif requiert la majorité des voix de tous les copropriétaires. Un second vote peut être organisé durant la même AG si cette majorité n’est pas atteinte.

Le résultat du DPE collectif réalisé doit être communiqué durant une autre AG de copropriétaires. Il faut le mettre régulièrement à jour, afin de visualiser les éventuelles améliorations réalisées ou à apporter aux bâtiments.

Comment le DPE collectif influence-t-il les décisions des acteurs de l’immobilier ?

Le DPE collectif joue un rôle important, car il impacte de manière significative les décisions des différents acteurs du secteur de l’immobilier.

En effet, les informations fournies par le DPE collectif peuvent influencer le choix des acheteurs ou des locataires sur les biens immobiliers qu’ils souhaitent acheter ou louer.

Ces potentiels acheteurs ou locataires sont souvent prêts à payer davantage pour des bâtiments à haute performance énergétique, puisque des logements ou des habitations performantes sur le plan énergétique permettent de réduire les coûts de chauffage et de refroidissement.

Du côté des propriétaires et des gestionnaires d’immeubles, le DPE collectif les aide à identifier les améliorations nécessaires pour augmenter la valeur de leur propriété et réduire les coûts d’exploitation.

Les autorités publiques utilisent les résultats du DPE collectif pour surveiller la conformité réglementaire et élaborer des politiques visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments.

Les professionnels du bâtiment, comme les entrepreneurs en rénovation, peuvent compter sur le DPE collectif afin de dénicher des opportunités de travaux d’amélioration énergétique.

Quels sont les défis du DPE collectif ?

Bien que le DPE collectif soit un outil précieux, sa réalisation présente certains défis à relever.

Pour être fiable, il doit présenter des données précises, car des erreurs peuvent entraîner de fausses estimations de la performance énergétique du bâtiment. Il y a aussi les coûts de réalisation élevés du DPE collectif, un facteur qui constitue un frein pour certains propriétaires.

La variabilité des résultats obtenus est un autre défi à prendre en compte. Ces résultats peuvent effectivement varier suivant la méthodologie utilisée et les conditions météorologiques. Cela risque de rendre difficile la comparaison des différents bâtiments d’une même copropriété.

L’évolution des normes de performance énergétique peut également influencer les résultats d’un DPE collectif, car elles changent avec le temps. Cela veut dire que les bâtiments classés comme performants il y a quelques années, peuvent ne plus l’être aujourd’hui.

Source : https://leblogimmobilier.org/2023/10/30/immobilier-et-energies-quest-ce-que-le-dpe-collectif/