Taxe foncière : les travaux de rénovation énergétique permettent-ils d’en être exonéré ?

J’ai réalisé des travaux de rénovation énergétique dans mon logement, puis-je bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?

Plusieurs communes peuvent accepter une exonération de 50% ou même de 100% de la taxe foncière. Cela concerne les propriétaires investissant dans l’amélioration de la performance énergétique de leur bien.

Selon l’administration fiscale, en 2023, 453 collectivités ont réalisé cette démarche pour la taxe foncière à payer en 2023.

Comment bénéficier de l’exonération ?

Les logements anciens doivent avoir été achevés avant 1989, pour bénéficier de l’exonération. Les propriétaires doivent avoir investi au moins 10 000 € TTC l’année précédant la première année d’application de l’exonération, ou 15 000€ au cours des trois dernières années la précédant.

L’exonération n’est pas automatique.

Plusieurs dépenses sont éligibles comme par exemple : les chaudières à haute performance énergétique, l’isolation thermique ou encore les équipements de production d’énergie renouvelable. 

L’exonération s’appliquera durant trois ans à partir de l’année qui suit celle du paiement des dépenses.

Concernant les logements neufs doivent être terminés en 2009 ou après mais ils doivent avoir le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». Il n’y a pas de seuil de dépenses. L’exonération débute l’année suivant l’achèvement de la construction, pour au moins cinq ans.

Dans les deux cas, une déclaration doit être déposée au service des impôts par le propriétaire avant le 1er janvier de la première année d’application de l’exonération.