Vers une hausse des frais de notaire ?

Quelle date d'entrée en vigueur ?

La mesure est maintenant confirmée et entrera en vigueur dès le 1ᵉʳ avril 2025, plusieurs départements français prévoient d'augmenter les frais de notaire, officiellement appelés droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette décision, autorisée par le projet de loi de finances 2025, vise à compenser les pertes fiscales des collectivités locales. Cependant, elle pourrait alourdir le coût des transactions immobilières pour les acheteurs.

Pourquoi cette augmentation ?

Les départements sont confrontés à des défis budgétaires majeurs, notamment en raison de la suppression de la taxe d'habitation et de la baisse des transactions immobilières. En 2023, les recettes issues des DMTO ont chuté de 21,9 %, s'établissant à 11,4 milliards d'euros. Pour pallier ce manque à gagner, le gouvernement a autorisé une hausse des DMTO de 0,5 %, portant le taux maximal de 4,5 % à 5 %. Cette mesure, applicable du 1ᵉʳ avril 2025 au 31 mars 2028, pourrait générer entre 450 et 700 millions d'euros supplémentaires pour les départements.

Quels départements sont concernés ?

À ce jour, plusieurs départements ont déjà annoncé leur intention d'appliquer cette augmentation. Le Conseil de Paris a été le premier à acter cette hausse, suivi de près par le département de la Côte-d'Or. D'autres départements devraient emboîter le pas, compte tenu de leurs contraintes budgétaires. Il est donc essentiel pour les acheteurs potentiels de se renseigner auprès des services fiscaux de leur département pour connaître les taux applicables.

Quel impact pour les acheteurs ?

Cette augmentation des frais de notaire aura un impact direct sur le coût des transactions immobilières. Par exemple, pour un bien immobilier de 200 000 €, les droits de mutation passeraient de 11 613 € à 12 637 €, soit une augmentation de plus de 1 000 €. Pour un achat de 300 000 €, cette hausse serait de 1 500 €, portant le montant total des frais à environ 18 955 €. Cependant, les primo-accédants pourraient bénéficier d'exonérations ou de réductions de taux, selon les décisions prises par chaque département.

Bon à savoir :

• Entrée en vigueur prévue en avril 2025 : La hausse entrera en vigueur le 1er avril et s’appliquera jusqu’au 1er avril 2028.
• Hausse des frais de notaire prévue pour 2025 : Les frais de notaire pourraient augmenter en 2025, en particulier dans les départements souhaitant financer des projets locaux.
• Impact sur les biens anciens : Les droits de mutation pour les logements anciens pourraient augmenter, tandis que les biens neufs resteraient moins affectés.
• Taxe départementale en hausse : La taxe départementale de mutation pourrait atteindre son plafond légal, entraînant une augmentation des frais de notaire.

Source : https://www.imop.fr/blog/devenir-un-pro-de-limmobilier/hausse-frais-de-notaire